Rappels sur la propriété intellectuelle et des droits d'auteur Droits d'auteur Les notes de calculs, plans, schémas, hypothèses, méthodes et documents techniques constituent des oeuvres de l'esprit originales et sont protégées par le droit d'auteur au sens des articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, et relèvent...